L’enregistrement et la vérification de nouveaux clients

La procédure de vérification des nouveaux clients est effectuée pour les raisons suivantes :

• pour assurer une facturation correcte des impôts et taxes applicables, dans le respect de la réglementation de l’Union Européenne ;

• pour respecter les réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment et autres infractions ;

• pour se conformer aux exigences des institutions financières ;

• pour empêcher les cybercriminels et fraudeurs d'accéder à et d’utiliser vos services ;

• pour bloquer efficacement toute commande frauduleuse ;

• pour fournir un bon environnement de travail pour nos clients.

HOSTKEY ne fournit pas de service et n’autorise pas l’enregistrement de citoyens ou résidents des pays et territoires sous sanctions suivants : Afghanistan, Iran, Syrie, Cuba, Soudan, Libye, Turkménistan, Russie, Crimée et Corée du Nord.

La vérification client automatique

Tous les clients doivent être soumis à une procédure obligatoire de vérification de leur identité, afin de s’assurer que ceux-ci sont réellement ceux qu’ils prétendent être. Cette donnée est utilisée dans le cadre de plaintes des détenteurs de droits de propriété intellectuelle et de requêtes émanant des autorités néerlandaises.

Le respect de nos obligations légales exige que nous vérifiions vos informations avant de commencer tout processus de livraison. À cette fin, merci de vous assurer que toutes les informations que vous renseignez dans le formulaire d’enregistrement sur son site ou partagez avec notre Équipe Assistance client sont à jour et exactes, et que vous communiquez une adresse email fonctionnelle et un numéro de téléphone portable. Les informations soumises seront automatiquement vérifiées. Des informations exactes accéléreront grandement la livraison et créeront un environnement sûr pour la fourniture de nos services.

Dans le cas où le client n’aurait pas finalisé la procédure de vérification dans les 30 jours suivant sa date d’enregistrement, le client ne sera pas en mesure de procéder à de nouvelles commandes depuis le site hostkey.com.

Dans le cas où une notification de non conformité ou de violation de la réglementation serait reçue, les services du client non-vérifié seront suspendus. Aucun remboursement n’aura lieu dans ce cas de figure.

Les remboursements à destination de clients non-vérifiés ne sont pas possibles.

Vérifications complémentaires

Notre Équipe Assistance client peut potentiellement vous contacter pour confirmer certaines informations fournies, ou pour solliciter des informations complémentaires, soit par email, soit par téléphone. Les cas les plus courants de vérifications manuelles concernent le nom légal exact de votre entreprise et son adresse, vos informations personnelles de contact, ou les documents d’identité. Nous pourrons traiter votre commande seulement lorsque l’exactitude de toutes ces informations aura été vérifiée.

NB : Nous pouvons aussi solliciter des informations à jour sur vos clients existant, ou simplement demander confirmation d’informations déjà fournies. Un délai suffisant de réponse vous sera accordé. Nos Conditions Générales de vente et d’utilisation comprennent une clause mentionnant que les informations du client doivent être complètes, exactes et à jour.

RGPD

En passant une commande via notre site web ou notre tableau de bord, ou en faisant une demande de devis, vous acceptez de vous soumettre à la procédure de vérification client d’HOSTKEY, et au traitement des informations personnelles exigées par la réglementation. Nous vous informons par la présente des fondements juridiques qui justifient le recueil de votre consentement.

Le délai de mise en œuvre des vérifications complémentaires dépend de votre coopération. La fourniture de services commencera dès que nous aurons reçu les informations requises et les aurons vérifiées.