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Conditions Générales d'Utilisation (ToS) de HOSTKEY¶

Dans cet article

• Limitation de responsabilité
• Conformité aux lois
• Exigences techniques
• Conditions d'utilisation
• Résolution des litiges
• Juridiction légale
• Modification des ToS

Dernière mise à jour : 13 juin 2022.

L'utilisation des systèmes et services de HOSTKEY est soumise aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après — ToS). Par conséquent, l'utilisation du Service par le Client constitue l'acceptation des ToS.

Les ToS sont régies et interprétées conformément aux lois et réglementations du pays où les serveurs sont situés. Tout litige pouvant survenir sera résolu conformément à la procédure établie par la législation en vigueur dans le pays concerné.

Limitation de responsabilité¶

La Constitution néerlandaise respecte la liberté d'expression. Par conséquent, nous ne censurons pas nos Clients sur la base du contenu. Il est de l'obligation du Client de garantir l'exactitude, l'intégrité, le titre ou la propriété et la sécurité de tout ce que le Client publie/reçoit via Internet. Le Client est entièrement responsable du contenu hébergé sur nos serveurs ou notre réseau.

Le Client accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité HOSTKEY, ses employés, sous-traitants, agents, sociétés affiliées et fournisseurs contre toute responsabilité, réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat, pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des Services par le Client.

Toute action effectuée via les Services du Client est considérée comme se produisant aux risques, responsabilités et obligations du Client. En cas de suspicion d'abus, le Client doit en informer HOSTKEY dans les plus brefs délais.

Conformité aux lois¶

Le Client ne doit pas utiliser les Services pour des actions qui violent les lois et réglementations du pays où les serveurs sont situés. Il est interdit au Client de publier ou de transmettre tout matériel illégal sur ou via Internet.

Les violations suivantes sont considérées comme une violation des Conditions Générales de HOSTKEY (ToS) et entraîneront la suspension ou l'annulation des Services ; tous les frais payés d'avance pour une telle suspension ou annulation ne seront pas remboursés.

Le nombre de notifications d'abus ne peut excéder 3 par mois.get le Client peut s'enregistrer chez nous en tant que revendeur, auquel cas la limite sera plus élevée à condition que nous disposions d'un contact Telegram pour une réaction rapide.

Les Clients peuvent également utiliser leurs propres sous-réseaux et leur propre connexion Internet, de sorte que les notifications d'abus leur soient envoyées directement.

Cela inclut, sans s'y limiter :

• Le terrorisme ou les activités connexes, les appels aux émeutes de masse, la mise en œuvre d'activités extrémistes, la participation à des événements de masse (publics) menés en violation de l'ordre établi, ainsi que l'assistance ou l'encouragement de ceux-ci.
• La distribution de matériels contenant de la pornographie infantile et/ou des publicités impliquant des enfants comme interprètes dans des événements de divertissement pornographiques, ainsi que des informations sur les enfants victimes de crimes.
• Le stockage ou la distribution de matériels en violation des droits de propriété intellectuelle applicables ; ces matériels incluent (mais ne se limitent pas à) les fichiers torrent, les liens magnet, les codes hash et autres similaires.
• La distribution de matériels expliquant comment se suicider, ainsi que les appels au suicide.
• La violation intentionnelle de la marque déposée d'un tiers.
• L'exploitation ou le contrôle de botnets, virus, chevaux de Troie ou équivalents.
• La transmission de messages électroniques commerciaux non sollicités (« spam »).
• Le stockage ou la distribution de contenu lié à des systèmes de pyramides, des systèmes Ponzi ou des systèmes de marketing multiniveau.
• Le défaut de respect des normes de sécurité raisonnables et des meilleures pratiques, y compris (mais sans s'y limiter) l'utilisation de logiciels obsolètes et l'utilisation de mots de passe non sécurisés.
• L'initiation ou la tolérance de processus pouvant être raisonnablement considérés comme une nuisance pour le grand public et/ou ayant un effet préjudiciable sur les systèmes utilisés pour l'hébergement du Service, y compris sans limitation l'exécution d'attaques par déni de service (DoS), le scan de ports ou le craquage automatisé de mots de passe, ou l'envoi massif d'e-mails.
• L'exploitation de tout service public de partage de fichiers/images/vidéos.
• La publication de données personnelles sans la permission du propriétaire.
• L'utilisation du service virtuel et/ou physique comme un proxy/VPN public (commercial) sans le consentement de HOSTKEY.

Exigences techniques¶

Lors de l'utilisation d'un Service, le Client doit respecter les exigences techniques suivantes :

1. Toute modification d'en-tête est interdite.
2. L'envoi de trafic depuis des IP qui ne sont pas assignées par HOSTKEY est interdit.
3. L'utilisation de toute adresse IP autre que celles assignées aux interfaces externes est interdite.
4. Le PPS (Packets per Second) maximum autorisé pour un serveur dédié est de 20 000 ; pour une VM (Machine Virtuelle), il est de 5 000.
5. Toute modification non autorisée de la matrice de commutation VLAN via des trames de contrôle Ethernet est strictement interdite, y compris la transmission de paquets BPDU (Bridge Protocol Data Unit) vers l'infrastructure de HOSTKEY.
6. Le streaming en direct et la mise en place de serveurs VPN sont interdits sans avoir obtenu au préalable l'approbation de HOSTKEY.
7. Aucun serveur ne peut utiliser plus de 70 % de la bande passante allouée pendant plus de 3 heures par jour.
8. Les services DHCP actifs sur les interfaces Ethernet externes sont interdits.
9. Le Multicast sur les interfaces externes est interdit.
10. Le scan de ports est interdit.
11. Le nombre d'adresses MAC ne peut pas dépasser le nombre d'IP assignées.
12. L'usurpation d'IP (IP spoofing) ainsi que toute autre falsification de données d'identification utilisées dans les protocoles réseau, lors du transfert de données vers Internet, est interdite.
13. Il est strictement interdit aux Clients d'overclocker le GPU, de modifier les paramètres de mémoire ou de fréquence, ou de modifier le BIOS de quelque manière que ce soit.
14. Les Clients ont l'interdiction de modifier les paramètres IPMI/BIOS.
15. Les Clients ne sont pas autorisés à définir un mot de passe pour le BIOS ou pour le démarrage du BIOS.

1. L'utilisation du proxy-ARP est interdite sur le réseau de l'entreprise.

Conditions d'utilisation¶

Lors de l'utilisation d'un VPS, le Client doit respecter les exigences techniques suivantes :

1. Les processus ne doivent pas utiliser 70 % du cœur CPU pendant plus de 30 minutes consécutives.
2. Le minage, le transcodage et autres processus ou applications similaires surchargeant le CPU ne sont pas autorisés dans un cloud public. Nous n'offrons aucune assistance technique pour les problèmes résultant d'une telle utilisation de nos services.
3. La VM ne doit pas fonctionner dans des conditions de faible mémoire et utiliser constamment le cache swap de l'hôte.
4. Le nombre maximum de processus simultanés pour un conteneur est de 100.
5. Le nombre d'opérations sur disque ne doit pas dépasser 1000 IOPS (Input/Output Operations per Second) sur une période de 30 minutes.
6. La charge d'E/S (I/O) du disque ne peut pas être supérieure à 1,4 Mo sur 30 secondes dans une période de 5 minutes.

1. Le service BYOIP est disponible pour les clients vérifiés et ne peut être utilisé qu'avec des serveurs dédiés. HOSTKEY se réserve le droit d'interrompre l'annonce sans préavis en cas de violation de ses Conditions Générales de Vente. Si le sous-réseau du Client est bloqué sur Spamhaus ou d'autres listes de blocage, Hostkey peut décider d'arrêter de l'annoncer à sa discrétion et sans préavis. Les sous-réseaux répertoriés sur Spamhaus ou d'autres listes noires ne sont pas éligibles aux services BYOIP. Nous serons dans l'impossibilité de les annoncer.
2. Le déploiement de VPS est un processus automatisé. Les IP assignées ne sont pas sujettes à remplacement.

1. L'utilisation de Microsoft Windows sur des serveurs bare-metal nécessite une licence appropriée louée. Si le Client prétend utiliser ses propres licences, il doit fournir une preuve de l'authenticité de la licence et l'autorisation de Microsoft (propre contact SPLA, etc.). Il doit également déclarer par écrit que le Client assume l'entière responsabilité de la licence logicielle du serveur et garantit le remboursement de tous les frais connexes s'il y en a concernant des problèmes de licence.
2. La découverte de l'utilisation de Microsoft Windows sur les adresses IP de Hostkey sans avoir dûment obtenu la licence SPLA de Hostkey entraînera la demande susmentionnée de preuve de l'authenticité de la licence du client. Le défaut de fourniture de cette preuve ou l'obtention des licences appropriées dans un délai de trois jours ouvrables entraînera la suspension du service pour violation de l'AUP (Acceptable Use Policy).
3. Le minage sur l'infrastructure VPS est interdit. Un VPS présentant une activité de minage sera suspendu dès détection, sans remboursement ni compensation.
4. Il est interdit d'utiliser des protocoles de redondance tels que VRRP/HSRP dans les VLAN partagés, ainsi que des mécanismes de clustering ou d'effectuer la migration de machines virtuelles.

Résolution des litiges¶

Le client est tenu de fournir à HOSTKEY des informations exactes pendant toute la durée des Services et lors de ses communications avec HOSTKEY. Il incombe au Client de maintenir et de faire respecter ces dispositions, de maintenir ses propres adresses e-mail pour les rapports et de répondre rapidement et de manière appropriée à tous les e-mails envoyés à ces adresses. HOSTKEY décline toute responsabilité en cas d'interruption de Service ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de communications mal adressées suite au défaut du Client de fournir à HOSTKEY des informations de contact mises à jour.

Dans le cas où HOSTKEY estime qu'il existe des infractions, des dommages ou d'autres dangers pour le fonctionnement de ses systèmes ou de son réseau ou pour des tiers et/ou les Services fournis via Internet (en particulier la fuite de données personnelles ou l'activité virale, les chevaux de Troie et logiciels similaires), HOSTKEY informera immédiatement le Client de cet incident par e-mail ou par tout autre moyen de communication. HOSTKEY fait tout son possible pour prévenir de tels dangers ou leur matérialisation. HOSTKEY met tout en œuvre pour s'assurer que toute mesure temporaire mise en œuvre n'aura pas d'impact préjudiciable et/ou ne modifiera pas la prestation des Services.

En relation avec l'utilisation des Services, un Client doit adopter et appliquer une procédure de gestion des abus, conforme à la procédure de plainte de HOSTKEY, ainsi qu'à la loi applicable aux Conditions Générales et aux lois et réglementations du pays où les serveurs sont situés. HOSTKEY déterminera, à sa seule discrétion, quelle action doit être prise en réponse à une violation de ces ToS au cas par cas. Toute notification de retrait de service qui n'est pas traitée via la procédure de conformité de HOSTKEY sera rejetée.

Juridiction légale¶

Les ToS sont régies et interprétées conformément aux lois et réglementations du pays où les serveurs sont situés. Tout litige pouvant résulter des relations régies par les ToS sera résolu conformément à la procédure établie par la législation en vigueur dans le pays où les serveurs sont situés, selon les normes locales de ce pays.

Modification des ToS¶

Les ToS ne sont pas exhaustives. HOSTKEY se réserve le droit de modifier les ToS à tout moment. De telles modifications prendront effet immédiatement dès la publication des ToS modifiées et seront communiquées électroniquement au Client. L'utilisation continue des Services après qu'une modification a été communiquée constitue l'acceptation des ToS par le Client.

HOSTKEY se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici.